Document d'archives : Plans d'occupation des sols. - Modification du plan d'occupation des sols du 25 mai 2001 : pièces d'instruction avec copies de...
Titre :
Plans d'occupation des sols. - Modification du plan d'occupation des sols du 25 mai 2001 : pièces d'instruction avec copies de plans, de lettres, de planning (2000-2001) ; notice explicative du plan d'occupation des sols mis à jour par arrêté du 5 juin et du 9 octobre (2000) ; enquête publique : courrier au commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête, registre d'enquête, rapport du commissaire enquêteur, courrier de transmission du rapport au président du tribunal administratif et au préfet (2001).
Cote :
531 W 163
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2027
Type de document :
CALENDRIER, CORRESPONDANCE, PLAN, PLAN D'OCCUPATION DES SOLS, RAPPORT, REGISTRE