Document d'archives : Poursuites pour activité et propagande communistes, détention de matériel de propagande, détention et diffusion de tracts ou...

Titre :

Poursuites pour activité et propagande communistes, détention de matériel de propagande, détention et diffusion de tracts ou écrits propageant les mots d'ordre de la III Internationale, reconstitution d'organisation communiste dissoute, propagande antinationale, propos antinationaux, antigouvernementaux et révolutionnaires : parquets d'Aix-en-Provence, Béthune, Châlon-sur-Saône, Clermont-Ferrand, Corbeil, Grasse, Grenoble, Lille, Lunéville, Lyon, Marseille, Meaux, Montargis, Montbrison, Montpellier, Nancy, Nice, Pamiers, Paris, parquets de la Seine, de Tulle, et de Versailles. 11 février 1940-29 août 1941. (2 BL 2500-2507, 2510, 2512, 2516-2517, 2521, 2523, 2525-2527, 2529, 2531-2532, 2536, 2540-2545, 2547, 2549-2551, 2554-2555, 2558, 2560-2561, 2563-2564, 2568-2571, 2574, 2577, 2580-2583, 2585, 2588, 2592-2599). e
Lettres et rapports sur l'insuffisance de la répression du communisme devant le tribunal de Nevers. 8 février-26 juillet 1941. (2 BL 2508).
Condamnation au tribunal de la Seine de Marguerite Vassault pour outrages à agent et propos alarmistes. 23 janvier-26 février 1941. (2 BL 2511).
Condamnation au tribunal de la Seine d'André Flahaut pour propos alarmistes et outrages à agents. 23 janvier-27 février 1941. (2 BL 2513).
Poursuites pour propos de nature à influencer fâcheusement l'esprit de l'armée et des populations, propos antinationaux, anti-français, alarmistes, défaitistes : parquets de Carcassonne, Marseille, Nice, parquet de la Seine. 26 février-22 novembre 1941. (2 BL 2515-2520, 2557, 2559, 2566-2567, 2586).
Lettres et rapports sur la recrudescence de la propagande communiste dans la ville de Nîmes. 25 février-11 mars 1941. (2 BL 2518).
Poursuites au parquet de Clermont-Ferrand d'Eugène Charletoux, et de Robert et Cyrille Besson, à la suite de la distribution de , dans les cités Michelin de Chanturgue. 1 -11 mars 1941. (2 BL 2522). L'Humanité er
Information contre X au parquet d'Aix-en-Provence à la suite de la recrudescence dans cette ville de l'activité communiste. 25 février-4 mars 1941. (2 BL 2524).
Condamnations au tribunal de Villefranche-sur-Saône pour faits de violences, bris de clôtures, offenses au chef de l'État, et propos défaitistes, à Arnas (Rhône). 5 mars-6 mai 1941. (2 BL 2530).
Condamnation au tribunal de Pau de Pierre Darthos, menuisier à Samadet, pour offense au chef de l'État et outrages à commandants et agents de la force publique, au cours du réveillon de 1940. (2 BL 2533).
Poursuites aux parquets d'Aix-en-Provence, Avignon et Lyon pour offenses au chef de l'État. 4-11 mars 1941. (2 BL 2534, 2538, 2546).
Information ouverte au parquet de Montauban (Tarn-et-Garonne) sur des ressortissants étrangers, surtout espagnols, soupçonnés de propagandes étrangères, et de reconstitution du Parti ouvrier d'unification marxiste (POUM). 3-13 mars 1941. (2 BL 2535).
Information ouverte au parquet de Lyon contre Louis Champell, docker, pour propos de nature à porter atteinte au moral de l'armée et des populations, et contre Beyet, Seraï Tayeb et Mohamed Abbes, pour violences, port d'arme prohibée, bris de clôture et ivresse. 4-11 mars 1941. (2 BL 2539).
Relaxe au tribunal de Troyes de Robert Oury, fermier à Saint-Léger et membre du Conseil national, prévenu de dénonciation calomnieuse et condamnation de Sommer pour abus de citation. 4 mars-4 juillet 1941. (2 BL 2548).
Poursuites au parquet de Clermont-Ferrand de Lucien Roure, Bruno Descortes et autres pour propagande communiste. 26 février-7 avril 1941. (2 BL 2553).
Condamnation par le tribunal de la Seine du jeune Guy Meyrouenne, élève de 1 supérieur au Lycée Henri-IV, à Paris, pour propos alarmistes. 22 janvier-15 mars 1941. (2 BL 2558). ère
Notes et rapports sur des incidents anti-allemands à Montpellier, et anti-italiens à Castellar (Alpes-Maritimes). 18 février-21 mars 1941. (2 BL 2562).
Poursuites exercées au parquet de la Seine contre les jeunes Guy Môquet, René Granjean, René Pignard et Georges Grundberger, et contre Berselli, du chef d'activité et propagande communistes. 25 janvier-30 juillet 1941. (2 BL 2572).
Condamnations aux tribunaux d'Ambert, Grenoble, Roanne et Yssingeaux pour offense au chef de l'État. 3 mars-30 juin 1941. (2 BL 2573, 2584, 2589, 2591).
Condamnation au tribunal de Nîmes de Bertrande et Jean d'Astier de la Vigerie, de Robert Pagès et François Franck du chef de propagande gaulliste. Les copies du réquisitoire et du jugement figurent au dossier. 3 janvier 1941-28 février 1942. (2 BL 2575).
Notes et rapports sur l'indulgence excessive des tribunaux en matière de répression du communisme dans le ressort de la cour d'appel de Douai et sur les affaires en cours, avec listes nominatives des inculpés ou recherchés. 13 juin-25 septembre 1942. (2 BL 2578).
Relaxe au parquet de Bastia de jeunes prévenus de Saint-Florent, inculpés pour avoir dégradé le portrait du maréchal Pétain, chanté des chansons hostiles aux Italiens et crié « Vive De Gaulle". 3-19 mars 1941. (2 BL 2587).
Condamnation au tribunal de Mauriac de Michel Bodeveit, maire d'Escorailles (Cantal), pour délivrance et usages illégaux de cartes d'alimentation. 15-24 mars 1941. (2 BL 2596).

Cote :

BB/18/7041
Archives nationales