Document d'archives : Collection incomplète des décrets de la Convention Nationale (septembre 1792-ventose an II). Actes du corps législatif (1792)....

Titre :

Collection incomplète des décrets de la Convention Nationale (septembre 1792-ventose an II). Actes du corps législatif (1792). Proclamation du 31 octobre 1792. Loi sur l'emprunt forcé de l'an IV.

Cote :

133 Edepot 16

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

CHARGEY-LES-PORT

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

Archives départementales de la Haute-Saône

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