Document d'archives : Collection incomplète des décrets de la Convention Nationale (septembre 1792-ventose an II). Actes du corps législatif (1792)....
Titre :
Collection incomplète des décrets de la Convention Nationale (septembre 1792-ventose an II). Actes du corps législatif (1792). Proclamation du 31 octobre 1792. Loi sur l'emprunt forcé de l'an IV.
Cote :
133 Edepot 16
Inventaire d'archives :
133Edepot - Archives communales déposées de Chargey-lès-Port
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable