Document d'archives : 313. — Confirmation des statuts municipaux, libertés et privilèges concernans la jurisdiction ordinaire de Mompelier, faite aux...
Titre :
313. — Confirmation des statuts municipaux, libertés et privilèges concernans la jurisdiction ordinaire de Mompelier, faite aux habitans de ladite ville spécifiés en icelle et nommés, par Jacques, roy de Majorque, au mois de may l'an 1279. — Cotté 1279.
Cote :
Louvet 313