Document d'archives : Dossiers des affaires des sections administratives.

Institution de conservation :

Archives nationales

Identifiant de l'unité documentaire :

AL//2520-AL//5277 - AL//2520-AL//4572/B

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Conseil d'État (1799-....). Formations administratives (1872-....)
Conseil d'État (1799-....). Section des finances (1872-....)
Conseil d'Etat (1799-....). Section de l'intérieur (1872-....)
Conseil d'État (1799-....). Section sociale (1880-....)
Conseil d'État (1799-....). Section des travaux publics (1872-....)

Type de document :

loi ; projet de loi ; décret ; avis

Activités :

réglementation ; législation ; interprétation juridique ; conseil