Document d'archives : Chambres civiles. Baux ruraux. Pensions militaires. Expropriations. Référés. Sécurité sociale.

Contenu :

Dossiers de procédure.

Cote :

2685 W

Inventaire d'archives :

Cour d'appel de Bordeaux

Informations sur l'acquisition :

Versement de 1989

Description :

Critères de sélection :
Les dossiers des années 1980 à 1982 ont été éliminés.

Conditions d'accès :

75 ans
2059

Description physique :

Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 146 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 21,60

Archives départementales de la Gironde

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