Document d'archives : Chambres civiles. Baux ruraux. Pensions militaires. Expropriations. Référés. Sécurité sociale.
Contenu :
Dossiers de procédure.
Cote :
2685 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 1989
Description :
Critères de sélection :
Les dossiers des années 1980 à 1982 ont été éliminés.
Conditions d'accès :
75 ans
2059
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 146 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 21,60
Institutions :
Lieux :
Gironde (Aquitaine, France ; département), Charente (Poitou-Charentes, France ; département), Dordogne (Aquitaine, France ; département)
Thèmes :
affaire prud'homale, appel, contentieux de la sécurité sociale, juridiction, justice, justice civile, justice pénale