Table chronologique du neuvième volume des recueils des édits. — Édit concernant « les gardes des archives ». Fontainebleau, juil. 1708 (n°7). — Déclaration « servant de règlement pour l'université d'Orange ». Ibid,, 23 août (n°12). — Édit « qui réunit aux trésoriers de France du Bureau des finances de Grenoble l'office de conservateur des offices de ladite généralité », etc. Marly, oct. (n°16). — Arrêt du parlement de Grenoble. « portant inhibitions et deffenses à toutes sortes de personnes... De faire des amas de bleds, et qui ordonne à ceux qui en ont de les exposer en vente en plain marché, dans toutes les villes, bourgs et autres lieux de la province », 16 mars 1709 (n°36 bis). — Déclaration « qui abroge l'usage du parlement de Grenoble concernant l'exécution des bannissemens ». L'exécuteur de la haute justice conduisait « les condamnez, avec deux archers, aux extrémitez » de la province ; de là, des dépenses pour le trésor. Versailles, 1er mars (n°38). — Arrêts du parlement : en faveur des pauvres, 16 mars (n°41) ; — défendant de « faire aucuns amas et enharemens de bleds, à peine de confiscation, et qui règle en outre le débit qui doit en être fait dans la province ». Est commis pour procéder à la « visite des greniers, magasins et autres »... « M. François de Reynard de Saint- Jullien, conseiller : à Clelles, à la Croix-Haute, dans les baillages de Gap et d'Embrun, dans le Champsaur et autres lieux circonvoisins », 23 mars (n°42) ; — « qui ordonne à tous les sindics, œconomes, receveurs et autres qui ont manié les deniers des pauvres, de rendre compte, dans trois jours, de leur administration », et cela, parce que, « à cause de la disette et cherté des bleds, les pauvres se trouvent hors d'état de pouvoir subsister », 26 avril (n°45) ; — qui ordonne « à tous les particuliers de la province... Qui auront des bleds au-delà de la quantité nécessaire à leur subsistance, d'en faire incessamment leur déclaration, par-devant les maires et consuls, à peine de confiscation desdits bleds ». Fait en parlement, « les Chambres extraordinairement assemblées », 9 avril (n°46). — « Déclaration du Roy... Qui ordonne le dénombrement de tous les bleds et autre grains dans le Royaume ; en règle la vente et le débit qui s'y en doit faire ; permet aux propriétaires, fermiers et laboureurs des terres de les ressemer en orge, bled sarrazin et autres espèces de bleds convenables à la saison, et qui décharge de toutes sortes de droits d'entrées, octrois et péages tous ceux qui seront aportez dans le Royaume, soit par mer ou par terre, jusqu'en dernier décembre 1709 ». Versailles, 27 avril (n°47). — Arrêt du parlement qui défend, « sous peine de la vie », de porter ou faire porter les grains hors de la province, 6 mai (n°53). — Déclaration : qui règle le payement des tailles, des rentes et des dîmes ; défend de saisir les bestiaux et explique « comment l'on doit veiller à la conservation des grains et autres fruits jusqu'à ce que la récolte en soit faite », 11 juin (n°57) ; — au sujet du recouvrement des tailles. Versailles, 11 juin (n°58). — Ordonnance du parlement qui défend de « maltraiter les commis des bureaux du poids à farine, à peine de 100 livres d'amende, » et qui règle « la mouture des grains », 12 juin (n°59). — Édit créant « des offices de gardes-conservateurs des registres de baptêmes, mariages et sépultures, » etc. Versailles, juillet 1709 (n°61).— Déclarations : ordonnant « qu'il sera fait des déclarations des grains qui seront recueillis, cette année, et qui pourvoit aux semences de l'automne prochaine, à la perception des dixmes, etc. », 20 juillet (n°63) ; — en interprétation de la précédente. Marly, 6 août (n°66). — Édit qui accorde la noblesse aux 130 commissaires ordinaires des guerres. Ibid,, oct. (n°71). — Arrêt du parlement de Grenoble, qui, « en considération de la disette générale des grains et autres fruits de la dernière récolte, péris ou endommagez par la rigueur de l'hiver précédent », ordonne que les rentes payables en grains, en 1709, seront rachetables « à raison de 40 sols le quartal de froment, 8 livres la charge du vin, le tout mesure de Grenoble », 14 nov. (n°77). — Ordonnance de Jean-Baptiste Estival, « grand maître enquêteur et général réformateur des eaux et forêts de France au département du Lyonnois, Forest, Baujolois, Auvergne, Dauphiné et Provence », qui défend la chasse. Grenoble, t en notre hôtel », 6 décembre 1709 (n°80), etc.