Document d'archives : Affaires jugées en 1951. 1951

Contenu :

Alès : demande en paiement d'intérêts pour charges extracontractuelles ; demande en révision de pension de retraite d'employés municipaux (2 affaires) ; demande d'indemnité pour occupation de propriété, dommages causés et non exécution des clauses d'un contrat ; recours contre une nomination d'un chef de clinique.
Beaucaire : demande en paiement d'indemnités pour charges extracontractuelles.
Nîmes : demande de constat d'urgence suite à la rupture de canalisation de gaz ; opposition à un arrêté et demande de restitution de fonds bloqués ; demande en annulation d'un arrêté de licenciement ; demande de dommages et intérêts suite à un accident sur la voie publique (3 affaires).
Saint-Jean-de-Maruejols : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Cote :

5 K 441

Conditions d'accès :

Communicable

Où consulter le document :

Archives départementales de l'Hérault