Document d'archives : Brevets. 1640, 23 avril - 1641, 8 février

Contenu :

Informations complémentaires :
Brevets de reconnaissances.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/CXII/80

Cote :

MC/ET/CXII/80/A

Description physique :

Importance matérielle :
Document détérioré.

Type de document :

brevet notarié

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