Document d'archives : Affaires jugées en . 1910
Contenu :
Abeilhan : demande de règlement des frais de démolition d'un immeuble menaçant ruine.
Adissan : demande de règlement de travaux de menuiserie pour la commune.
Agde : demande de dommages et intérêts suite à un accident survenu lors de travaux de canalisation d'eau.
Aumes : demande de règlement de travaux et de fournitures de chaudronnerie.
Bédarieux : interprétation du traité avec la compagnie de gaz ; demande de démolition d'un immeuble menaçant la sécurité publique.
Béziers : demande de règlement des travaux au collège de jeunes filles. (2 dossiers) ; réclamation contre les poursuites du percepteur ; malfaçons dans les travaux effectués au collège de garçons ; demande en interprétation d'un traité avec la compagnie du gaz.
Capestang : demande de décharge de taxe syndicale.
Florensac : protestation contre les élections des syndics.
Le Pradal : demande de degrèvement de la taxe sur les pâturages communaux.
Montblanc : demande d'honoraires pour le projet de défense de la rive droite de la Tongue.
Nézignan-l'Evêque : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.
Nissan : demande en dégrèvement de la taxe syndicale sur une propriété.
Poilhes : démolition d'un immeuble menaçant ruine.
Poujol : dommages causés à un immeuble suite à l'installation d'appareils électriques.
Saint-Etienne-d'Estrechoux : dommages causés à un immeuble suite à une explosion de gaz.
Saint-Gervais : demande de dégrèvement de la taxe sur les pâturages.
Thézan-lès-Béziers : inexécution du traité de gré à gré pour l'élévation d'eau.
Villeneuve-lès-Béziers : comptabilité occulte du maire.
Cote :
5 K 281
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable