Document d'archives : Type de délit : infraction à l'interdiction d'exportation des grains. Résumé de l'affaire : Saisie d'un cheval chargé de blé.
Contenu :
Nom (accusé, ajourné) : GRUFFAT François, fils de feu Etienne, laboureur, âgé(e) de 45 ans, originaire de Mentonnex, habitant(e) de Vulbens.
Cote :
2B 14611
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable