Document d'archives : Type de délit : infraction à l'interdiction d'exportation des grains. Résumé de l'affaire : Saisie d'un cheval chargé de blé.

Contenu :

Nom (accusé, ajourné) : GRUFFAT François, fils de feu Etienne, laboureur, âgé(e) de 45 ans, originaire de Mentonnex, habitant(e) de Vulbens.

Cote :

2B 14611

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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