Document d'archives : Séance du mercredi 10 avril 1811 présidée par M. le Comte Molé, Directeur Général.

Contenu :

Présents : MM. Fabronni et Delaborde, maîtres des requêtes. MM. Pastoret, d'Entraigues, Collegno, Zey, Dupeloux et Labarthe, auditeurs au Conseil d'État. MM. Lamandé, Rolland, Lecreulx et Bouchet, inspecteurs généraux. MM. Cahouet, Le Père, Deschamps, Céard, Saussine, Leclerc, Bouëssel et Gayant, inspecteurs divisionnaires. M. Cadet de Chambine, chef de la Division des Ponts et Chaussées.
  • Affaire rapportée par M. D'Entraigues, auditeur au Conseil d'État. Département de la Vendée. « Rapport sur la dernière estimation faite aux formes légales des indemnités pour remplacement des routes et constructions civiles de Napoléon [La Roche-sur-Yon]. »
  • Affaire rapportée par M. Leclerc, inspecteur divisionnaire. Départements de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]. « Rapport de M. Lescure-Bellerive ingénieur ordinaire chargé du canal de Niort à La Rochelle sur les réclamations de l'entrepreneur Bouiguon chargé d'une partie des travaux de ce canal. »
  • Affaire rapportée par M. Dupeloux, auditeur au Conseil d'État. Départements de Jemmape. « Rapport sur le règlement des indemnités dues pour diverses propriétés que devra occuper la route de Binche à Charleroy [Charleroi] dans la commune de Fontaine-l'Évêque. »
  • Affaire rapportée par M. Leclerc, inspecteur divisionnaire. Départements de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]. « Digue de Fort-Vasou [Fort Lapointe]. »
  • Affaire rapportée par M. le secrétaire. Département de la Lozère. « Rapport de M. Demetz, Inspecteur divisionnaire sur le projet d'ouverture d'une partie de la route de Paris à Perpignan entre le haut de la côte du Mazet et la Drerye-del-Tarat, limite de l'Aveyron. »
  • Affaire rapportée par M. le secrétaire. Département de la Roer. « Rapport de M. Six, Inspecteur divisionnaire sur les projets des travaux exécutés en 1811 pour le service de la navigation du Rhin dans l'étendue du département de la Roer. »
  • Affaire rapportée par M. le Père, inspecteur divisionnaire. Département de l'Allier. « Canal alimenté par la rivière de Queune. »
  • Affaire rapportée par M. Cahouet, inspecteur divisionnaire. Département de Seine-et-Marne. « Pont de Valvins. »
  • Affaire rapportée par M. Cahouet, inspecteur divisionnaire. Département de l'Eure. « Rapport sur la constestation survenu entre les sieurs Conard et Damien propriétaires de moulins sur l'Eure. »
  • Affaire rapportée par M. le Père, inspecteur divisionnaire. Département du Loiret. « Rapport sur les moulins à nef existant sur la Loire entre le pont d'Orléans et la Chapelle [La Chapelle-Saint-Mesmin]. »
  • Affaire rapportée par M. Céard, inspecteur divisionnaire. Département du Vaucluse. « Rapport sur le projet de construction de 3 aqueducs sur la route n° 8 de Paris à Marseille. »
  • Affaire rapportée par M. le secrétaire. Département de Saône-et-Loire. « Rapport de M. Liard, inspecteur divisionnaire sur le projet de reconstruction de la prise d'eau de Saint-Gelin. »
  • Affaire rapportée par M. Bouëssel, inspecteur divisionnaire. Département de la Manche. « Rapport sur les réclamations de quelques propriétaires des terrains occupés par la route départementale de Constance [Coutances] à Gavray entre Gaquet et le pont Saint Denis [Le Pont de Saint-Denis] dans le département de la Manche. »

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