Document d'archives : Zac Espace Pitot : courriers tribunal administratif (1990) ; Dossier contentieux : avenant acte de vente, convention de ZAC,...
Titre :
Zac Espace Pitot : courriers tribunal administratif (1990) ; Dossier contentieux : avenant acte de vente, convention de ZAC, convention d'affermage (1990), notification de jugement (1991).
Cote :
562 W 172
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable