Document d'archives : Zac Espace Pitot : courriers tribunal administratif (1990) ; Dossier contentieux : avenant acte de vente, convention de ZAC,...

Titre :

Zac Espace Pitot : courriers tribunal administratif (1990) ; Dossier contentieux : avenant acte de vente, convention de ZAC, convention d'affermage (1990), notification de jugement (1991).

Cote :

562 W 172

Inventaire d'archives :

562W

Description :

Mise en forme :
Classement Thématique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Commune de Montpellier - Archives municipales
    • Zac Espace Pitot : courriers tribunal administratif (1990) ; Dossier contentieux : avenant acte de vente, convention de ZAC, convention d'affermage (1990), notification de jugement (1991).

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