Document d'archives : Règlement de la succession de Pierre Joseph Quintin, sieur de Penanru.
Contenu :
Présentation du contenu
Jugement décidant de la vente des biens de la succession pour payer les demandeurs.
Cote :
1057
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Accès libre.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction soumise à l'autorisation des Archives départementales.
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 pièce