Document d'archives : Personnel communal. - Sanctions : conseils de discipline, textes officiels, correspondance (1905-1945) ; licenciements suite aux...
Titre :
Personnel communal. - Sanctions : conseils de discipline, textes officiels, correspondance (1905-1945) ; licenciements suite aux lois de Vichy et réintégration après guerre du personnel ayant perdu son emploi pendant l'occupation : textes officiels, délibérations, notes de service, décomptes, correspondance (1940-1945).
Cote :
2 K 3
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable