Document d'archives : Personnel communal. - Sanctions : conseils de discipline, textes officiels, correspondance (1905-1945) ; licenciements suite aux...

Titre :

Personnel communal. - Sanctions : conseils de discipline, textes officiels, correspondance (1905-1945) ; licenciements suite aux lois de Vichy et réintégration après guerre du personnel ayant perdu son emploi pendant l'occupation : textes officiels, délibérations, notes de service, décomptes, correspondance (1940-1945).

Cote :

2 K 3

Inventaire d'archives :

2K - Personnel communal

Description :

Mise en forme :
Classement Alphabétique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Commune de Cannes - Archives municipales - Salle de lecture

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