Document d'archives : Affaires jugées en . 1894-1895
Contenu :
1894
Agde : préjudice causé par la suppression de l'octroi.
Balaruc-le-Vieux : demande de règlement des travaux de construction du groupe scolaire.
Frontignan : demande de règlement de la fourniture d'une horloge ; dommages causés à un immeuble suite à des travaux de voirie.
Montpellier : demande en paiement d'honoraires pour l'agrandissement du petit lycée ; demande d'indemnités suite à la suppression d'une rue ; dommages causés à un immeuble suite à des infiltrations d'eau.
Saint-Drézéry : demande en règlement des travaux de construction d'une mairie avec marché couvert.
Sète : demande en paiement des travaux d'adduction des eaux de l'Issanka (2 dossiers) ; demande d'indemnité suite à un accident survenu lors des travaux de construction du brise-lame ; demande de dommages et intérêts suite aux travaux d'appropriation d'une nouvelle rue.
1895
Campagne : dommages pour ramassage de truffes appartenant à la commune.
Cournonterral : demande en paiement d'honoraires pour l'analyse des eaux.
Gigean : demande en annulation de deux délibérations communales refusant l'autorisation de pratiquer une ouverture sur la façade d'un immeuble.
Lunel : demande en paiement des travaux de réparations au collège.
Mèze : demande en résiliation de l'entreprise chargée des conduites d'eau.
Montpellier : dommages causés à une propriété par les eaux de la ville.
Vic-les-Etangs : demande en déchéance de l'entreprise chargée des travaux de curage du canal.
Cote :
5 K 309
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable