Document d'archives : Histoire locale

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Injonction de jean-alexandre couturier de fournoux, officier de guéret et curé de moutier-malcard concernant les personnes ayant dérobé les biens de pierre gauscheron et de louise gorjounnat, sa femme (1757). Titre clérical en faveur d'etienne favier le 11 novembre 1758.Imposition : quittances de taille pour les habitants de saint-frion (1758), d'imposition au commandeur de la commanderie de saint-antoine (1769), attestations des curés de bénévent et de mourioux concernant la collecte des revenus de leur bénéfice (1759), bulletins de gabelle de la paroisse de guéret (1776), actes de contrainte relatif aux droits de franc-fiefs pour le compte d'anne-marie devaut (1770), aux droits de franc-fiefs, généralité de moulins (1788), extraits de l'arrêt du règlement du 15 septembre 1722 relatifs au paiement des simples droits de centième denier (1779-1784), circulaire adressée par le directeur des domaines du roi à monsieur cornudet, contrôleur des actes, concernant la rédaction des tables alphabétiques (1784). Correspondance : requête de claude dissoubray à l'intendant de moulins (1763).lettres d'excuses du prêtre d'arfeuille-châtain au lieutenant particulier du présidial de riom, mr milange, concernant la perte des registres paroissiaux de la commune (1765), lettre de monsieur gavy relatif à l'envoi des registres de la paroisse de beaulieux pour le compte de m. Delaricherie, greffier à montmorillon (1781), lettre d'accompagnement de registre (d état civil) signée lamatière, (1781), copie d'une lettre anonyme [xviiième siècle]. Note en latin signée reygnault, curé, concernant un mariage, extrait d'un acte de droit de succession de marie vergne, fresselines (1768). Entretien : ordonnance de jacques de flesselles, intendant de moulins, relative aux corvées (1765), arrêt du conseil du roi concernant l'entretien des routes de la généralité de moulins (1787), devis général des ouvrages à faire pour la construction et l'entretien des grandes routes dans la généralité de moulins (1788).Procédure Concernant le francfief de la métairie de la journalière : lettres du directeur des domaines du roi adressées à monsieur delacroix, contrôleur des actes, accompagnées de l'ampliation d'une ordonnance contre les frères denot (1782-1784) , extrait du registre du conseil d'etat concernant la requête du sieur françois fofsiat, curé, prenant fait et cause de françois et jean denot sur la composition et le paiement du francfief de la métairie de la journalière , requête de jean vincent rené, administrateur général des domaines du roi contre les frères denot pour le paiement du droit du francfief dela métairie (1784) , reconnaissance d'une procuration de françois et jean denot en faveur de françois fofsiat (1785). Dispense d'empêchement de mariage pour cause de consanguinité en faveur de rené-albert et anne de bouchadier (1787). « relation très exacte de ce quy s'est fait et passé au siège de prague commandé par le maréchal de broglie depuis le 13 juin 1742 », pièce anonyme et incomplète relative au maréchal de saxe, « mémoire du cardinal de barillon escrit par lui mesme touchant ses disgraces, manuscrit anonyme intitulé « le divorce royal ou la guerre civile dans la famille du grand alexandre », extrait de la gazette [xviiième siècle].

Cote :

1 J 488

Informations sur le producteur :

Extrait de la série 2F

Description physique :

18 pièces papier, 1 parchemin, 2 cahiers..

Archives départementales de la Creuse

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