Document d'archives : Affaires jugées en . 1905-1906
Contenu :
1905
Gorniès : revendication de propriété.
Lunel : remise en cause de la taxe de place.
Montpellier : dommages causés à un immeuble suite à l'explosion de gaz ; demande de constat d'urgence suite aux dégâts des eaux provenant d'une conduite de la ville (2 affaires) ; demande en restitution de divers objets appartenant à l'ancien directeur du théâtre de la ville.
Mons-la-Trivalle : revendication de propriété.
Sète : demande en règlement d'entreprise.
1906
Castelnau-le-Lez : demande en résiliation des travaux d'adduction d'eau.
Ferrières-les-Verreries : demande en paiement d'honoraires d'architecte.
Frontignan : demande en annulation de l'arrêté préfectoral ordonnant la fermeture des voies d'accès à une propriété privée.
Grabels : dommages causés à un immeuble suite à l'établissement d'une borne fontaine.
Marsillargues : demande en déchéance de l'entreprise des travaux de l'école maternelle.
Mèze : protestation contre l'élection d'un conseiller général.
Montpellier : demande d'autorisation d'établir un dépôt d'immondices ; demande de dommages et intérêts suite à l'incendie à l'hôtel des Postes causé par le contact d'un fil de trolley avec un fil téléphonique.
Pignan : demande en paiement des travaux d'installation du gaz.
Poussan : demande en résiliation de traité avec le concessionnaire de l'éclairage public.
Saint-Jean-de-Védas : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine ; demande en résiliation de l'adjudication de la bascule communale.
Cote :
5 K 316
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable