Document d'archives : RN 206. - Plateforme entre les PK 12 783 et 15 107, calibrage : actes de cession après DUP.
Contenu :
Les dossiers SNCF et V ne sont pas communicables : mauvais état (placés en isolement).
Cote :
2606 W 885
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
50 ans
2027
Communicabilité la plus longue, calculée sur la présence d'actes d'état civil et d'actes notariés établis par des notaires. Certains documents sont communicables bien avant ce délai, se reporter à l'introduction.
Institutions :
Direction départementale de l'Equipement (DDE), Eaux et forêts (Les), Etat, France télécom, La Poste, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'éducation nationale, Ministère de la défense, Ministère du travail, Office national des forêts, Ponts et chaussées (Les), Postes, télégraphes et téléphones (Les) (PTT), Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (SEITA), Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Lieux :
Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, France), route nationale 206, Viry (Haute-Savoie, France)
Thèmes :
domaine immobilier, domaine public, expropriation, propriété publique, travaux d'utilité publique