Document d'archives : Impôt métal : demande de dégrèvement.
Cote :
5 K 517
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable
5 K 517
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture