Document d'archives : Affaires jugées en . 1952
Contenu :
Abeilhan : demande en paiement des travaux de peinture au groupe scolaire.
Agde : dommages causés à une propriété lors de la suppression d'un fossé.
Béziers : demande en paiement de travaux de démolition ; annulation de décisions relatives au théâtre et aux arènes ; dommages causés à un immeuble par infiltrations d'eau ; demande de dommages et intérêts suite à un accident provoqué par le défaut d'entretien des trottoirs ; demande de démolition d'immeubles menaçant ruine (5 dossiers) ; demande de constat d'urgence pour des dégâts subis par une propriété suite aux travaux de pose de pylônes électriques.
Caux : demande d'indemnités suite à la cession d'un terrain.
Ganges : demande en paiement de la vente d'un terrain avec constitution de rente.
Frontignan : demande en résiliation de marchés de travaux publics et en paiement de sommes dues.
Cote :
5 K 499
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable