Document d'archives : Eaux, communes de Magnanville à Neauphle-le-Château
Contenu :
- Préjudice causé par la rupture de l'arbre de couche d'un moulin : Commune de Magnanville contre LEBLOND (constructeur), dossier n°19, (plans), 1895-1896
- Demande en règlement des travaux de couverture exécutés pour le service des eaux : MAIGNAN entrepreneur) contre la Commune de Magny-en-Vexin, dossier n°20, 1893-1894
- Préjudice causé par suite de malfaçon et d'appareils défectueux dans la distribution d'eau potable : Commune de Magny-en-Vexin contre JOANNES (décédé), dossier n°21, (plans), 1893-1896
- Demande en dommages et intérêts pour travaux mal faits sur les voies communales : Commune de Mandres contre GARNIER et société des eaux, dossier n°17, 1896-1897
- Demande d'interpétation d'un traité de concession d'eau et demandes d'indemnité : Compagnie des eaux de Boissy-St-Léger contre la Commune de Mandres, dossier n°18, 1910-1912
- Demande en règlement de travaux de terrassement pour la canalisation d'eau de source : CHAMPY contre la Commune de Mareil-Marly, dossier n°22, 1898-1906
- Demande d'interprétation d'un cahier des charges concernant le service des eaux : Commune de Marly-le-Roi contre HESS (fontainier), dossier n°23, 1911-1912
- Demande de réparation d'une des deux pompes installées dans les puits de la commune : Commune de Marolles-en-Beauce contre LELOUTRE (chaudronnier), dossier n°24, 1903-1904
- Demande en relèvement du prix de fourniture d'eau : MALLET contre la Commune de Maurecourt, 1916
- Demande en règlement de sommmes dûes pour la distribution des eaux : Société des Eaux de Montfort contre la Commune de Montfort-l'Amaury, dossier n°25, 1897-1898
- Demande d'indemnité. Interprétation d'un traité pour la distribution d'eau et de gaz : DURENNE (maître de forges) contre la Commune de Montléry, dossier n°26, 1894-1897
- Demande en interprétation d'un traité de concession d'eau et de la valeur légale du règlement : BESANCON et MORIN contre la Commune et Compagnie générale des eauxSociété des eaux, dossier n°27, 1912-1913
- Contestation relative à l'interprétaion d'un contrat passé pour concession d'eau : BESANCON et MORIN contre la Commune et Compagnie générale des eaux, dossier n°28, 1910-1911
- Réclamation contre l'impureté de l'eau fournie par la compagnie générale des eaux : Commune de Montmorency contre la Compagnie générale des eaux, dossier n°29, 1892-1893
- Demande d'interprétation d'un cahier des charges et demande en dommages et intérêts : LAINE contre LHERMITTE et Commune, dossier n°29bis, 1906-1907
Cote :
5 K 134