Document d'archives : Instance entre les citoyens Frachet et Donguy contre les régisseurs des Domaines nationaux et les sœurs Mairetet concernant...
Titre :
Instance entre les citoyens Frachet et Donguy contre les régisseurs des Domaines nationaux et les sœurs Mairetet concernant l'appartenance de la forêt du Vernay au domaine de Malmont à Curciat-Dongalon
Contenu :
<p>Mémoires imprimés.</p>
Cote :
200 J 320