Document d'archives : Lettre du Roi Charles VI interdisant aux juges et officiers de réclamer des frais en plus de leur salaires sauf en cas de voyage....

Titre :

Lettre du Roi Charles VI interdisant aux juges et officiers de réclamer des frais en plus de leur salaires sauf en cas de voyage. 2 septembre 1396

Cote :

Louvet 25

Inventaire d'archives :

Louvet

Description physique :

description_materielle:
Importance matérielle :
390 mm X 510 mm
1 pièces

Personnes :

CHARLES VI, PHILIPPE VI

Thèmes :

JUGE, OFFICIER, SALAIRE

Type de document :

CHARTE, LETTRE PATENTE

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Commune de Montpellier - Archives municipales
    • Lettre du Roi Charles VI interdisant aux juges et officiers de réclamer des frais en plus de leur salaires sauf en cas de voyage. 2 septembre 1396

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