Document d'archives : Lettre du Roi Charles VI interdisant aux juges et officiers de réclamer des frais en plus de leur salaires sauf en cas de voyage....
Titre :
Lettre du Roi Charles VI interdisant aux juges et officiers de réclamer des frais en plus de leur salaires sauf en cas de voyage. 2 septembre 1396
Cote :
Louvet 25
Inventaire d'archives :
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
390 mm X 510 mm
1 pièces