Document d'archives : Dossiers nominatifs de demandes de radiation et de main-levée de séquestre (Seine à Yonne)
Contenu :
Les dossiers sont généralement constitués :
- de pièces émanant du pétitionnaire (mémoire et pétition du prévenu ou d’un tiers le représentant, pièces justificatives du prévenu d’émigration destinées à attester de sa présence sur le territoire, certificats de résidence, extraits d’actes notariés, preuves de nationalité étrangère, documents attestant de l’absence légale des prévenus comme des laissez-passer, des passeports, des feuilles de routes et états de service militaires, témoignages, etc.),
- de documents des services instructeurs (arrêté constatant l’absence d’un tiers, pièces liées au déroulement d’une enquête, correspondance entre les entités administratives chargées du suivi du dossier, arrêtés provisoires des bureaux des Émigrés des départements, avis du préfet, etc.),
- de documents produits par l’administration centrale (documents récapitulatifs, correspondance et bordereaux de transmission entre administrations, rapport des agents instructeurs des ministères, arrêtés de radiation des listes du nom des prévenus et de levée des scellés sur leurs biens, documents concernant la gestion des biens nationaux pour les affaires débouchant sur la procédure de radiation).