Document d'archives : Procédures.

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1. Sentence de Christophe Regin, lieutenant du bailli de Montferrand, maintenant l'abbaye de La Chaise-Dieu dans la possession de deux champs et du bois du Breuil contre divers habitants de La Chaise-Dieu (3 septembre 1520). – 2-6. Oppositions de l'abbaye à la vente par les habitants de La Chaise-Dieu d'un communal, dans le but de se procurer les ressources nécessaires à l'entretien des « garnisons et passaiges des gens de guerre » (1645-1666). – 7. Sentence de Gaspard d'Allègre, sénéchal d'Auvergne, attribuant la propriété d'un communal sis au village de Rivet, paroisse de Saint-Martin, à Jacques Belletier (20 décembre 1646). – 8. Contredits de l'abbaye dans l'instance engagée devant la sénéchaussée d'Auvergne par Antoine Fousson, chirurgien de La Chaise-Dieu, au sujet de la propriété d'un communal sis audit lieu (juin 1666). – 9. Mémoire juridique à l'effet d'obtenir un dégrèvement de la taxe mise sur les possessions de l'abbaye dans le diocèse de Saint-Flour par le syndic du clergé (juin 1668). – 10. Sentence par défaut de Claude d'Allègre, sénéchal d'Auvergne, condamnant Michel Crosmarie à payer à l'abbaye une somme principale de 688 livres 15 sous (10 décembre 1669). – 11. Sentence de la sénéchaussée d'Auvergne condamnant le fermier de Benoît de Venois et d'Anne de Chouvigny, sa femme, à payer des arrérages de censives dus par ces derniers à l'abbaye (29 avril 1693). – 12-13. Sentence de François de Monteynard, sénéchal de Nîmes, condamnant Etienne Compain, bénédictin, à payer 30 écus d'épices à l'occasion d'un procès que lui avait intenté un nommé Jean-Baptiste Guillon (12 janvier 1693). – 14-16. Sentence de François-Alphonse de Chaste, sénéchal du Puy, condamnant Antoine Odde, seigneur de La Tour du Villar, à payer 42 setiers de blé à l'abbaye pour droit de dîme (12 septembre 1704).

Cote :

1 H 10

Inventaire d'archives :

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 5 pièces, parchemin ; 10 pièces, papier.

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Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Loire