Document d'archives : Plainte contre le maire de Saint-Maixant (an X). Maires et adjoints, élection : décret (30 avril 1815) ; refus de prêter le...

Titre :

Plainte contre le maire de Saint-Maixant (an X). Maires et adjoints, élection : décret (30 avril 1815) ; refus de prêter le serment : circulaire du ministre de l'Intérieur (26 mai 1815).

Cote :

3 M 18

Inventaire d'archives :

Elections 1800-1940

Informations sur le producteur :

Préfecture de la Creuse

Archives départementales de la Creuse

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