Document d'archives : Plainte contre le maire de Saint-Maixant (an X). Maires et adjoints, élection : décret (30 avril 1815) ; refus de prêter le...
Titre :
Plainte contre le maire de Saint-Maixant (an X). Maires et adjoints, élection : décret (30 avril 1815) ; refus de prêter le serment : circulaire du ministre de l'Intérieur (26 mai 1815).
Cote :
3 M 18
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Creuse
Institutions :
Thèmes :
administration cantonale dépoque révolutionaire, administration cantonale dépoque révolutionnaire, collège électoral, découpage électoral, référendum, élection au conseil d'arrondissement, élection cantonale, élection législative, élection municipale, élection politique, élection sénatoriale