Document d'archives : Archives médicales.

Contenu :

Registres de comptes rendus opératoires.

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Les comptes rendus opératoires contiennent des informations protégées par le secret médical, lesquelles sont communicables 25 ans après le décès de l'intéressé ou, si la date n'est pas connue, 120 ans à compter de sa date de naissance (code du patrimoine, art. L 213-2, I, 2°). S'agissant de registres, dans l'impossibilité de connaître les dates de décès ou de naissance de tous les patients qui y sont mentionnés, le délai de 120 ans s'applique à compter de leur clôture.

Organisation :

Nom de lieu :

Où consulter le document :

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP