Document d'archives : Ordonnance des commissaires à la levée des droits de franc-fief contraignant les tenants de fiefs dépendant de Saint-Géraud...

Titre :

Ordonnance des commissaires à la levée des droits de franc-fief contraignant les tenants de fiefs dépendant de Saint-Géraud d'Aurillac à rapporter d'ici 4 mois les titres de leur exemption de franc-fief.

Cote :

125 J 3-27

Inventaire d'archives :

Fonds Deribier-Sartiges

Langues :

Langue des unités documentaires: français

Description physique :


Support
Support: parchemin

Archives départementales du Cantal

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