Document d'archives : AFFAIRES RELATIVES AU DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE.

Contenu :

  • Affaire n° 1186. "Route Nationale n° 106. Contravention de grande voirie. Pourvoi des Sieurs Rouveyrol et consorts contre un arrêté du Conseil de Préfecture du 16 février 1906. Avis rendu le 4 octobre 1906.
  • Affaire n° 1208. "Route Nationale n° 107. Amélioration du passage du ravin de la Courniliade." Avis rendu en commission des vacations, le 8 août 1906.

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