Document d'archives : Cadastre : registre des déclarations faites par les contribuables en cas de construction nouvelle, de reconstruction, d'addition...
Titre :
Cadastre : registre des déclarations faites par les contribuables en cas de construction nouvelle, de reconstruction, d'addition de construction et d'affectation de terrains à des usages commerciaux et industriels.
Cote :
262 EDT 44