Document d'archives : Affaires jugées en . 1923
Contenu :
Boisseron : demande d'ester en justice.
Ganges : opposition à un ordre de versement délivré par le sous-secrétaire d'Etat au Ravitaillement.
Lansargues : comptabilité occulte du maire.
Le Pouget : demande d'indemnité, dommages causés par les eaux.
Lunel : résiliation de marché, construction de bain douche.
Maraussan : demande d'annulation d'une décision de la Commission de contrôle réduisant le mémoire d'honoraires et de fournitures pharmaceutiques et demande de paiement. (2 affaires).
Montpellier : comptabilité occulte du maire ; demande d'augmentation de tarif par la compagnie d'électricité ; demande en déchéance de l'entreprise chargée des travaux de charpente ; dommages causés à un immeuble par les eaux de pluie (2 affaires).
Sète : demande de mise en état de viabilité d'une terre.
Teyran : demande en paiement des travaux de réparation à l'école.
Cote :
5 K 324
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable