Document d'archives : Affaires jugées en . 1952

Contenu :

1952
Adissan : opposition à titre de perception concernant les taxes sur le chiffre d'affaires.
Bédarieux : opposition à contrainte.
Béziers : opposition à titres de perception.
Capestang : opposition à contrainte concernant la taxe sur le chiffre d'affaires.
Les Aires : demande de rembousement des sommes indûment payées.
Montpellier : opposition à contrainte (4 dossiers) ; demande en exonération de taxes ; demande en remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires ; demande d'imputation sur indemnités de réquisitions des taxes concernant l'eau ; refus de paiement des cotisations d'assurances vieillesse.
Sète : opposition à contrainte (11 dossiers) ; demande de remboursement de taxes indûment payées.
Valros : opposition à contrainte concernant les taxes sur le chiffre d'affaires.

Cote :

5 K 514

Conditions d'accès :

Communicable

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