Document d'archives : Affaires jugées en 1901. 1901

Contenu :

Agde : révocation d'emploi (2 affaires).
Béziers : explosion de gaz, demande d'indemnité (2 affaires).
Colombiers : demande de paiement d'honoraires pour un projet de groupe scolaire.
Hérépian : dommages causés à une propriété suite à la construction d'un égout d'assainissement.
Lamalou-les-Bains : demande de règlement de travaux d'ouverture d'une rue et établissement d'un square.
Montagnac : dommages causés à un immeuble suite aux travaux de nivellement de la rue du clocher.
Nézignan-l'Evêque : demande de paiement d'honoraires pour le projet de groupe scolaire.
Pézenas : demande en résiliation d'entreprise pour les travaux de construction d'un refuge et de canalisation de la Gourgue de Conas.
Sérignan : dommages causés à un immeuble suite à la surélévation d'un pont.
Vias : demande de constat d'urgence sur l'état du domaine de Preignes le Vieux suite à l'inondation des eaux du Libron.

Cote :

5 K 271

Conditions d'accès :

Communicable

Où consulter le document :

Archives départementales de l'Hérault