Document d'archives : Location.

Contenu :

Etat des domaines dépendant de la succession, baux à ferme, affiches imprimées, état des domaines après l'application de la loi de 1943, renouvellement des baux à partir de 1942, correspondance.

Cote :

AC/2/NP/475

Conditions d'accès :

Communicable

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