Document d'archives : Dossiers d'installations classées (hors mines et carrieres)

Contenu :

ils sont composés des sous-dossiers suivants : la demande initiale comprenant la lettre de demande, la description détaillée de l'activité, l'étude d'impact sur l'air et l'eau, la description des nuisances sonores, l'étude des dangers et les plans ; le dossier d'instruction comprenant le rapport de présentation au conseil départemental d'hygiène et le projet d'arrêté préfectoral fixant les prescriptions techniques ; le dossier d'autorisation composé de l'arrété préfectoral d'autorisation et de correspondance ; le dossier de suivi de l'installation comprenant les rapports de visites, les arrêtés complémentaires, les éventuelles plaintes et le pièces de procédures administratives et/ou pénales, la correspondance ;le dossier de cessation d'activité comprenant le projet de remise en état du site, le rapport d'inspection, le plan de récolement, l'arrêté préfectoral et la correspondance. Sont indiqués, par commune, le nom de la société et le type d'activité.

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de l'Hérault

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