Document d'archives : Patrimoine : contentieux.

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Domaine du Monteil (Ally). - "Titres des créanciers saisissants" (analyse de Jean-Charles Vacher de Tournemire) : dossier de procédures et de productions constitués par les créanciers de Pierre Tissendier, vendeur du domaine sur le prix duquel ils entendaient être payés, et requis à l'acquéreur final, J. -B. Vacher de Tournemire.
Jean Montagne - "Canary" (voir aussi 19 J 49, autre procès Canary-Tissandier), de Drugeac. - 50 pièces papier (1648-1740, 1760).
Joseph Lafon et Anne Lescure, de Drignac. - 11 pièces papier, 1 pièce parchemin (1757-1760).
François Dauzet et Gabrielle Tible, de Trébiac (Mauriac). - 22 pièces papier (1759-1760).
Barthélémy Mariot, marchand de Pleaux, pour ce qui était dû à Tissendier par Pierre Masse, marchand de Chambres (Le Vigean). - 14 pièces papier, 4 pièces parchemin (1751-1761).
Joseph Conort, curé d'Escorailles. - 9 pièces papier, 1 pièce parchemin (1751, 1760-1761).
Jean Bonnefont, père et fils, laboureurs d'Ally. - 5 pièces papier (1761).

Cote :

19 J 13

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