Document d'archives : Tome 20.

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Table chronologique y années 1735-1739, « ensemble un suplément, à la fin, de trois pièces omises en l'année 1715. » — Arrêts du parlement : qui permet aux étrangers de vendre dans Grenoble « toute sorte de fruits crus et secs », 5 févr. 1735 (n°1); — contre divers « religionnaires » de Chalancon, la Charce, Montlahuc, etc « accusés de contravention à la déclaration du Roy du 14 may 1734 », 16 févr. 1735 (n°3) ; — « portant règlement sur les décrets de prise de corps, tant en matière civile que criminelle », suivant l'ordonnance de 1670, 14Juin (n°6). — Édit concernant les testaments, en 82 articles. Versailles, août (n°7). — Arrêt du parlement « portant inhibitions et deffenses à toutes personnes d'avoir et entretenir des chèvres, sans en avoir obtenu la permission », 11 août (n°8). — Déclarations: « concernant le droit de pourvoir aux bénéfices pendant la vacance des abbayes ou des prieurés réguliers dont ils dépendent ». Versailles, 30 août (n°9) ; — « concernant la forme de tenir les registres des baptesmes, mariages, sépultures, vestures, noviciats et professions, et des extraits qui en doivent estre délivrez », en 42 articles, 9 avril 1736 (n°11). — Arrêts du parlement : qui défend « de jouer, ni donner à jouer le jeu nommé le quinze », 8 février 1737 (n°16) ; — qui ordonne aux officiers de police et des municipalités, « de taxer le prix du vin qui sera vendu en détail », 13 mars (n°17). — Délarations: « concernant les registres des marchands », 16 avril (n°18) ; — « en faveur des receveurs généraux des finances », 4 juin (n°19). — Ordonnance concernant : le crime de faux en écritures» Juillet (n°20) ; — « les évocations et les règlemens des Juges, soit en matière civile ou en matière criminelle », août (n°21). — Édit t portant que tous les sujets du Roy de Pologne dans les états de la Lorraine seront réputés naturels françois ». Compiègne, juillet 1738 (n°24). — « Lettre du Roy au parlement de Dauphiné, donnée à Compiègne le 22 juillet 1738, pour le renouvellement du vœu solennel de Louis XIII par lequel le royaume a été mis sous la protection de la très Sainte Vierge » (n°25). — Ordonnance du Bureau des finances, « qui enjoint aux vassaux de Sa Majesté qui ont fourni à la Chambre des comptes leurs aveux et dénombremens, de les faire publier par un huissier dans les parroisses où leurs fiefs sont situés, à l'issue de la messe parroissiale », 2 sept. 1738 (n°27). — Arrêts du parlement : concernant la nourriture des prisonniers : « Les parties civiles consigneront pour les alimens des prisonniers, détenus dans les prisons pour cause civile, la somme de quatre sols six deniers par jour », 3 déc. (n°28) ; — « qui ordonne aux châtelains des communautés de la province de faire arrêter, chacun en droit soy, les coupables des crimes publics et royaux, qui seront commis dans leur distroit, et d'en avertir le procureur général du Roy, dans le delay et sous les peines y portées », 14 janv. 1739 (n°30) ; — « qui déffend le port des armes et la chasse. 15 mai (n°32) ; — qui ordonne à Jeanne Nicolas, veuve d'Hercule Freau, de Die, « et autres détenteurs des registres tenus par les ministres de la R.P.R. de les rétablir aux greffes des justices royales de leur district », 29 mai (n°33) ; — « au sujet de la nouvelle maladie des bestiaux », 27 juillet 1715 (n° 37) ; — sur le même sujet, 5 avril 1715 (n°38) ; — défendant t de vendre ni débiter aucune viande du bétail qui aura été mort ou malade », 13 août 1715 (n°39), etc.

Cote :

A 20

Description physique :

Description physique:

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 39 pièces
Support
Support: recueil factice, imprimé sur papier, relié en basane

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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