Document d'archives : Type de délit : infraction à l'interdiction d'exportation des grains. Résumé de l'affaire : Saisie de deux mulets chargés de...
Titre :
Type de délit : infraction à l'interdiction d'exportation des grains. Résumé de l'affaire : Saisie de deux mulets chargés de farine de blé.
Contenu :
Nom (accusé, détenu) : DUNAND François, ifls d'Antoine, domestique d'un meunier, âgé(e) de 26 ans, originaire de Viry.
Cote :
2B 14626
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable