Document d'archives : 00-B-1-I. Bureau du droit civil général et du sceau, compétences et activités : notes, compte-rendu de réunion, programme de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

00-B-1-I. Bureau du droit civil général et du sceau, compétences et activités : notes, compte-rendu de réunion, programme de travail, notes manuscrites (1976-1987) ; étude de la Mission relative à l'organisation des administrations centrales (M.O.D.A.C.) : notes manuscrites, note, fiches de description d'activité (1987-1989).