Document d'archives : 12-AVEYRON :
D.U.P.
- de l'extension du camp militaire duLARZAC (décision du Conseil Général de recourir à des experts...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

12-AVEYRON :
D.U.P.
- de l'extension du camp militaire duLARZAC (décision du Conseil Général de recourir à des experts privés), 1980.
13-BOUCHES-DU-RHÔNE :
D.U.P.
- de l'acquisition d'un immeuble nécessaire à la réalisation d'équipements publics àARLES , 1981.
- de la construction d'une perception àMARTIGUES (procédure abandonnée), 1981-1982.
- du projet d'extension Sud du tunnel du Prado Carénage, àMARSEILLE , 1989-1999.
- prorogation de la Z.A.C. du Pôle Technologique de Château Gombert àMARSEILLE , 1997-1998.
I.P.
- de M. et Mme Bo contre la vente d'une portion du Domaine Public communal (D.P.C.) àVELAUX , 1982.
- de Mme Varotto concernant des difficultés relatives à l'arrosage de ses terres àCHÂTEAURENARD , 1985.
- de Mme Moro au sujet de son projet de partage familial auxPENNES-MIRABEAU , 1986.

Identifiant de l'unité documentaire :

20010339/1-20010339/73 - 20010339/4