Document d'archives : Voirie, classement et réfection de chemins : délibérations municipales, marchés de gré à gré, actes d'engagement, cahiers des...

Titre :

Voirie, classement et réfection de chemins : délibérations municipales, marchés de gré à gré, actes d'engagement, cahiers des prescriptions spéciales, plans (1955-1970). Eau potable, travaux à la station de pompage, réparation et renforcement de l'équipement mécanique et électrique (1949-1966), extension du réseau de distribution (1952-1959), traitement des eaux de la ville, installation d'un appareil de déferrisation (1956), réglement et tarifs de vente de l'eau (1950-1959) : délibérations municipales, demandes de subventions, rapport de l'ingénieur en chef, devis descriptifs estimatifs des travaux, marchés de gré à gré, plans (1949-1966). Assainissement, construction de réseaux d'égoûts raccordés au réseau existant : délibérations municipales, arrêtés préfectoraux, devis, description des ouvrages, mémoires descriptifs et explicatifs, marchés de gré à gré, rapports de l'ingénieur en chef, plans (1950-1961). Electricité, renforcement du réseau électrique, approbation du tracé de la ligne Pierre-de-Bresse-Bellevesvre et ses dérivations, enquête pour servitudes : délibérations municipales, rapports des ingénieurs, arrêtés (1951-1967). SNCF, suppression de la ligne de Chalon à Dole, avis et protestation du conseil municipal (1949-1954), suppression des barrières des PN n° 34 et 36 et dispense de gardiennage (1958-1959) : délibérations municipales, arrêtés préfectoraux (1949-1959).

Cote :

1103 W 205

Inventaire d'archives :

Sous-préfecture de Louhans (1103W)

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Archives départementales de Saône-et-Loire
        • Voirie, classement et réfection de chemins : délibérations municipales, marchés de gré à gré, actes d'engagement, cahiers des prescriptions spéciales, plans (1955-1970). Eau potable, travaux à la station de pompage, réparation et...

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