Document d'archives : Indemnités ; acquisition et cession de terrains ; travaux : de voirie, du lotissement ''La Vesette'', construction en...
Titre :
Indemnités ; acquisition et cession de terrains ; travaux : de voirie, du lotissement ''La Vesette'', construction en alimentation en eau potable, aménagement du terrain de sport.
Cote :
2093 W 462
Inventaire d'archives :
2093 W - Trésorie générale, service des collectivités et établissements publics locaux.