Document d'archives : Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, acquisition du...
Titre :
Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, acquisition du terrain cadastré SH41, lieu-dit Pont-Trinquat, appartenant à Louis Rabaud (AC 00 00003, acte du 18 juillet 2001) ; acquisition du terrain cadastré SC35 et SC56, route de Boirargues, appartenant à Yves Yzquierdo (AC 00 00046, acte du 12 septembre 2000), en échange de la cession du terrain cadastré SC57, avenue de Boirargues ; acquisition du terrain cadastré SC11 et SC2, plaine du Chrétien, appartenant à Carole Gras épouse Sabatier (AC 97 00010, acte du 6 décembre 2000) ; déplacement du réseau de gaz et servitude de passage au profit de Gaz de France : correspondance, plans, copies des conventions de servitudes (1998-2002).
Cote :
517 W 9
Inventaire d'archives :
Description :
Conditions d'accès :
Personnes :
Institutions :
Type de document :
ACTE DE VENTE, AVIS, AVIS BUREAU DE MUNICIPALITE, CONVENTION, CORRESPONDANCE, PLAN