Document d'archives : Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, acquisition du...

Titre :

Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, acquisition du terrain cadastré SH41, lieu-dit Pont-Trinquat, appartenant à Louis Rabaud (AC 00 00003, acte du 18 juillet 2001) ; acquisition du terrain cadastré SC35 et SC56, route de Boirargues, appartenant à Yves Yzquierdo (AC 00 00046, acte du 12 septembre 2000), en échange de la cession du terrain cadastré SC57, avenue de Boirargues ; acquisition du terrain cadastré SC11 et SC2, plaine du Chrétien, appartenant à Carole Gras épouse Sabatier (AC 97 00010, acte du 6 décembre 2000) ; déplacement du réseau de gaz et servitude de passage au profit de Gaz de France : correspondance, plans, copies des conventions de servitudes (1998-2002).

Cote :

517 W 9

Inventaire d'archives :

517W

Description :

Mise en forme :
Classement Thématique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable en 2028

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Commune de Montpellier - Archives municipales
    • Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, acquisition du terrain cadastré SH41, lieu-dit Pont-Trinquat, appartenant à Louis Rabaud (AC 00 00003, acte du 18...

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