Document d'archives : Dossiers n° 40806 à 40831.
Contenu :
Dossiers nominatifs de demande pour : constructions en ZUP,
bâtiments agricoles, commerciaux, constructions dans lotissements,
copropriétés.
Cote :
1321 W 7
Inventaire d'archives :
1321 W - Direction départementale de l'Équipement (permis de construire).
Description physique :
Document
d'archives