Document d'archives : Actes de l’administration municipale. –Actes soumis à l’enregistrement : répertoires (1863-1875, 1875-1901, 1901-1920).

Cote :

256 Edepot 49

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Description physique :

description_materielle:
Importance matérielle :
1 liasse, 3 cahiers.

Thèmes :

ENREGISTREMENT

Type de document :

REPERTOIRE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

Archives départementales de la Haute-Saône

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