Document d'archives : Justice de Felletin, du Mas-Laurent et de Saint-Léonard-de-Noblat
Contenu :
Présentation du contenu
Justice de felletin : supplique (1655-1698), pièce de procédure (1672), extrait des registres du greffe de felletin (1692), assignation à comparaître (1713). Justice du mas-laurent : assignation à comparaître (1713), extrait des registres du greffe de la châtellenie royale de felletin (1725), procédure et requête [s. d.]. Justice royale de saint-léonard-de-noblat : exploit d'huissier contre jean des salles, notaire royal à felletin, sur la requête de jean dalesme, prévôt du chapitre du moutier-rozeille (1672).
Cote :
1 J 737
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Versement Drojat
Description physique :
10 pièces papier