Document d'archives : 303. — Lettre du roy Jean, à Fontainebleau le 3 juillet 1353, aux Sénéchaux de Beaucaire et Carcassonne, de ne souffrir que les...
Titre :
303. — Lettre du roy Jean, à Fontainebleau le 3 juillet 1353, aux Sénéchaux de Beaucaire et Carcassonne, de ne souffrir que les habitans de Mompelier soient contraints d'aller respondre en jugement hors de leur jurisdiction. — N° xxj.
Cote :
Louvet 303