Document d'archives : 412. — Abolition pour les trangressions des Monnoies. — Le Roy ayant fait certaines ordonnances qu'aucun du Royaume n'eût à...
Titre :
412. — Abolition pour les trangressions des Monnoies. — Le Roy ayant fait certaines ordonnances qu'aucun du Royaume n'eût à exposer autres monnoies d'or ou d'argent que celles qui seroient fabriquées au coin de France, et que plusieurs des Communautés de Languedoc avoient esté contraints de jurer qu'ils ne les transgresseroient point, — nonobstant leur serment, par ce qu'on avoit fabriqué fort peu de monnoie à Toulouse et à Mompelier et qu'on n'en pouvoit avoir à suffisance, en avoient fait venir d'ailleurs que du coin de France ; — là-dessus Sa Majesté, en considération des guerres dont ils avoient esté foulés, leur remit et pardonna toutes les peines et amendes qu'ils avoient encouru ou peu encourir, et que tous les procès et enquestes faites sur ce sujet fussent de nulle valeur et efficace; — mandant aux Généraux maîtres des Monnoies, au Sénéchal de Beaucaire et autres officiers, de les faire jouir de sa grâce ;— donné à Senlis, l'an 1366 au mois de juin. — Cotté I.
Cote :
Louvet 412