Document d'archives : Faillites et liquidations judiciaires : dossiers individuels des sociétés.
Cote :
3 U 1866
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
3 U 1866
Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance